Vote du projet de loi N° 1.077 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive – Partie I

Le projet de loi n° 1.077 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive – Partie I a été voté, à l’unanimité, le 29 juin 2023.

Cet important et volumineux texte contient près de 130 dispositions.

Etabli et examiné dans des délais très courts, il a pour objet de répondre aux recommandations du Comité Moneyval et vise à confirmer l’engagement sans faille de Monaco de respecter les meilleurs standards internationaux en matière de lutte anti-blanchiment.